CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site, au sens du Code de tourisme.
Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits :
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1 LES PRIX :
Les prix indiqués sur le site internet s’entendent par personne, sauf disposition contraire ils sont calculés sur une base de 2 personnes partageant la même chambre et sur une base de 4 personnes. Un supplément pour les voyageurs non accompagnés sera requis et indiqué sur le devis. Les prix sont également calculés sur une base de catégorie « économique » pour les transports aériens et sur une base d’hébergement en catégorie standard selon les normes locales du pays visité.
Les prix indiqués en ligne sont calculés sur la base des meilleurs tarifs de l’année, Nuevo Mundo Voyages est également tributaire des pratiques de Yield Management et de la fluctuation des prix en fonction des périodes ainsi que de l’offre et de la demande. C’est pourquoi le tarif du devis qui sera présenté au client peut être supérieur au prix indiqué sur le site internet.
Les prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrit dans le descriptif du voyage. Ils sont calculés sur un nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement au nombre de journées entières. La durée en jours du voyage est calculée depuis la convocation à l’aéroport jusqu’au jour de retour à l’aéroport de départ. Aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si la première journée ou la dernière journée sont écourtées en raison des horaires imposées par les compagnies aériennes ou du décalage horaire.
Le site internet, le devis et le contrat de voyage détaillent ce qui est « compris dans le prix » et ce qui n’est « pas compris dans le prix », une lecture attentive de la part du client est indispensable.
2 REVISIONS DES PRIX :
Selon les séjours, et dans le cas où Nuevo Mundo Voyages ferait appel aux services d’un guide ou d’un prestataire local facturant ses prestations dans une devise autre que l’Euro, Nuevo Mundo Voyages pourrait être dans l’obligation de modifier ses prix pour tenir compte des variations du taux de change entre la date à laquelle la prestation a été réservée et la date à laquelle le paiement est requis par le prestataire. Nuevo Mundo Voyages se réserve également le droit de modifier le prix jusqu’à 30 jours avant le voyages pour tenir compte des variations :
· Des redevances et taxes afférentes aux prestations telles que les taxes d’embarquement et/ou de débarquement, les taxes d’atterrissage dans les aéroports.
· Du coût du transport notamment lié au coût du carburant.
Nuevo Mundo Voyages s’engage à avertir le client par courrier ou mail au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Tout refus de la part des clients inscrits de s’acquitter du nouveau prix dans les 8 jours sera considéré comme une annulation de la part du client pour laquelle il sera fait application du barème d’annulation indiqué dans les présentes conditions particulières de vente.
3 L’INSCRIPTION AU VOYAGE :
Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Nuevo Mundo Voyages du devis daté et signé, et est conditionnée par l’encaissement de l’acompte dû à Nuevo Mundo Voyage.
Toute inscription à un voyage implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et particulières de vente qui vous auront été adressées avec le devis.
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
4 MODALITES DE PAIEMENT - ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE :
Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date de départ, un acompte de 30% à 50% (selon le coût du transport aérien) du montant du voyage sera demandé. Le solde de la facture devra être réglé au plus tard 35 jours avant le départ. Pour les inscriptions intervenant moins de 35 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément au barème (ci-après) des présentes conditions de vente.
Les paiements acceptés sont les virements bancaires, les cartes bancaires via un lien sécurisé qui sera envoyé par mail au client.
Les chèques sont acceptés pour le règlement de l’acompte et du solde du voyage et devront être parvenus à Nuevo Mundo Voyages au moins trois jours avant la date de règlement de l’acompte ou du solde. Tout paiement par chèque ne sera considéré comme définitif qu’à compter du jour où le montant sera crédité sur le compte bancaire de Nuevo Mundo Voyages.
Aucun paiement en espèces ne sera accepté au-delà de 1000 €. Ce montant est susceptible d’évoluer selon la réglementation en vigueur au moment de transaction. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
5 FRAIS DE RESERVATION :
Les frais de dossier sont compris entre 30€ et 50€ par personne.
L’élaboration d’un voyage sur mesure nécessitant un temps de préparation important pourra faire l’objet d’une facturation de 100€ qui sera déductible du prix du voyage.
6 MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT :
Toute modification du voyage (participants, noms des voyageurs, dates, etc.) sera soumise aux conditions applicables et aux frais retenus par la compagnie aérienne et/ou les prestataires pouvant aller jusqu’au montant du rachat d’un billet aller/retour et/ou des prestations concernées par les modifications. Des frais de traitement de modification seront appliqués par Nuevo Mundo Voyages à hauteur de 5% des prestations modifiées avec un minimum de 50€ par dossier. Le client doit impérativement informer Nuevo Mundo Voyages de toute modification au moins 15 jours avant le départ par tout moyen permettant d’en accuser réception.
7 PROMOTIONS :
A certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions.
Le client est informé que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux inscriptions réalisées préalablement à la mise en place d’une promotion. Aucun remboursement de la différence de prix ne sera effectué.
Aucune annulation ne sera acceptée au motif de l’existence d’une promotion.
8 CONDITIONS D’ANNULATION :
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Nuevo Mundo Voyages et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. Seule la date d’émission de l’écrit sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
Nuevo Mundo Voyages recommande à ses clients d’être couvert par une assurance que propose son partenaire. La proposition de contrat de ce partenaire, dont le prix sera indiqué sur le devis.
L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription.
Le client est informé sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, selon ses critères les documents que le client lui aura communiqués directement, telle que la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le voyage pour accepter le remboursement des frais d’annulation.
La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa ou de vaccination (si nécessaire) ne sont remboursables ni par Nuevo Mundo Voyages ni par l’assureur.
8.1 Barème des frais d’annulation :
La prime d’assurance, les frais d’inscription et autres coûts liés aux visas et vaccins ne sont jamais remboursés.
Toute annulation avant le départ entraînera des frais de gestion de dossier incompressibles de 50 € par personne, non remboursables par l’assurance. Toute annulation avant le départ entrainera la facturation des frais suivants :
· Sur les séjours incluant un transport par vol charter ou régulier dont le billet a été émis :
· Sur les séjours incluant un transport par vol charter ou régulier dont le billet n’a pas été émis :
· Selon les périodes, les conditions particulières des prestataires locaux, ou afin de respecter au mieux le budget du client, certaines prestations terrestres (hôtels, locations de véhicules, excursions, guides) peuvent être payables par Nuevo Mundo Voyages dès la réservation ; le barème d’annulation spécifique sera alors mentionné sur le devis et sur le contrat de voyage et prévaudra au barème d’annulation des présentes conditions particulières.
· Aucun remboursement ne sera accordé si le client ne se présente pas aux heures de convocation ou s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, certificat de vaccination …)
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
8.2 Annulation par Nuevo Mundo Voyages pour nombre insuffisant de participants :
Le client est informé que Nuevo Mundo Voyages peut annuler tout voyage en groupe au motif d’un nombre insuffisant de participants.
Nuevo Mundo Voyages informera le client avant son inscription, du fait qu’il s’est inscrit à un voyage en groupe.
Dans le cadre des voyages en groupes, si Nuevo Mundo Voyages doit annuler un départ pour nombre insuffisant de participants (inférieur au nombre minimum spécifié lors de la réservation) ou pour quelque motif que ce soit, une solution de remplacement sera proposée au tarif en vigueur ou alors les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Ils seront informés au moins 21 jours avant la date de départ par tout moyen permettant d’en accuser réception. Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le voyage pourra être maintenu, moyennant un supplément de prix.
8.3 Annulation du fait de l’organisateur
Nuevo Mundo Voyages se réserve le droit d’annuler un voyage si des circonstances de force majeure peuvent mettre en jeu la sécurité des voyageurs ou entrainer l’impossibilité de profiter de certaines prestations, telles que : des événements climatiques ou naturels (cyclones, séisme …), des attentats, des faits de guerre, ou tous autres évènements. Nuevo Mundo Voyages proposera d’abord au client une alternative au tarif en vigueur ou alors celui-ci sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, ni engager le moindre recours contre Nuevo Mundo Vayages.
9 PREACHEMINEMENT :
Nuevo Mundo Voyage ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement au lieu de départ du voyage qui entrainerait la non présentation du passager pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
10 FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :
10.1 Pour les participants de nationalité française
Avant toute inscription pour entreprendre votre voyage, le client devra vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport et/ou autre(s) document(s) (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, permis de conduire...) en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Il appartient au client de s'assurer qu'il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d'un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.
10.2 Pour les participants de nationalité étrangère
Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents.
10.3 Pour tous les participants
Les formalités administratives et sanitaires pouvant être modifiées, il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Nuevo Mundo Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.
Les démarches relatives aux formalités d'obtention d'un visa ainsi que les frais s'y rattachant sont à la charge du client.
Les personnes qui ne seraient pas munies des documents nécessaires et qui se verraient refuser de passer la frontière par les autorités ne sauraient prétendre à aucune indemnité de la part de Nuevo Mundo Voyages, même si tout ou partie des prestations réservées n’ont pu de ce fait leur être fournies. Le retour éventuel se fera aux frais du client. Toutes autres formalités (vaccins, militaires...) restent sous l’entière responsabilité du client et des participants.
Le client devra s’assurer que chaque participant au voyage possède sa carte européenne d'assurance maladie (pour tous les ressortissants européens). Il est toujours plus prudent de souscrire une assurance spécifique prévoyant le rapatriement dans votre pays en cas de problème d'ordre médical.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l'orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d'identité (passeport, visa…).
10.4 Mineurs
La société Nuevo Mundo Voyages n’accepte pas l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché le motif de refus de vendre un contrat de voyage à un mineur non accompagné. De même, Nuevo Mundo Voyages ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit à un voyage ou séjour.
10.5 Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Nuevo Mundo Voyages conseille à ses clients de consulter la fiche pays du ministère français des affaires étrangères sur le site internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ et afin de recevoir les éventuelles alertes de s’inscrire sur le site ARIANE https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html . Nuevo Mundo Voyages attire l’attention de ses clients sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de leur départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
11 TRANSPORTS :
11.1 Compagnies aériennes
Le client sera informé lors de son inscription de l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer les vols.
En cas de modification, postérieurement à toute inscription, Nuevo Mundo Voyages s’engage à communiquer à ses clients, dès lors qu’elle en aura connaissance avant le départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Nuevo Mundo Voyages engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France ainsi qu’au retour en France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.
11.2 Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes ou de leur représentant est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement.
Nuevo Mundo Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des compagnies aériennes françaises ou étrangères ni en ce qui concerne le respect des clauses du contrat, ni en ce qui concerne les accidents, pertes, avaries, retards ou tout autre problème.
En cas de perte, de détérioration ou de vol du titre de transport, le voyageur ne pourra embarquer qu’après ré-émission d’un nouveau titre et contre règlement de celui-ci. Le remboursement du titre initial ne pourra intervenir qu’après présentation des justificatifs (déclaration de perte, de vol) et ce après les délais imposés par les compagnies aériennes (1 an).
La franchise bagage sera mentionnée sur les documents de voyage remis par Nuevo Mundo Voyages mais il appartient également au client de vérifier la franchise (poids et dimensions) que la compagnie aérienne autorise à enregistrer sans frais supplémentaire. Nuevo Mundo Voyages ne pourra être tenue pour responsable en cas de facturation de surcharge ou de non-respect des dimensions des bagages en soute comme en cabine.
En cas de perte, de vol, de dommage subit par les bagages lors du transport aérien, il appartient au voyageur de faire immédiatement une déclaration auprès de la compagnie aérienne transporteuse et de l’assurance. En aucun cas la responsabilité de Nuevo Mundo Voyages ne pourra être recherchée à ce sujet.
11.3 Conditions de transport
Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Nuevo Mundo Voyages, retards ou annulations ou grèves extérieurs à Nuevo Mundo Voyages, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés du barème des présentes conditions de vente. Nuevo Mundo Voyages ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, Nuevo Mundo Voyages recommande au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Nuevo Mundo Voyages pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.
11.4 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes. Nuevo Mundo Voyage ne saurait être tenue pour responsable de cette décision et recommande aux femmes enceintes d’avoir un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage daté d’au maximum 15 jours avant le départ.
11.5 Animaux, sacs de golf et bagages encombrants :
Le client devra signaler à l’inscription s’il souhaite voyager avec un animal ou avec un bagage volumineux pour que la demande fasse l’objet d’une tarification particulière de la part de la compagnie aérienne. Nous ne garantissons pas la possibilité de satisfaire toutes les demandes en fonctions des quotas des compagnies.
12 HOTELLERIE / HEBERGEMENT :
Lors de la réservation, Nuevo Mundo Voyages s’engage sur un standing d’hébergement qui répond à des classifications et des normes locales qui n’ont pas forcement la même équivalence en France. Les hôtels référencés ont tous fait l’objet d’une visite des lieux du personnel de Nuevo Mundo Voyages afin de s’assurer de la qualité des prestations, Nuevo Mundo Voyages engage également à tout mettre en œuvre pour s’assurer que votre hébergement sera garanti (contact par mail ou téléphone avec les prestataires locaux avant votre arrivée).
Si lors de la réservation aucune précision n’a été apportée sur l’emplacement ou la literie de la chambre (vue, étage, situation, taille du lit), le client ne pourra prétendre à aucune réclamation ou dédommagement s’il ne bénéficie pas du meilleur emplacement dans la catégorie réservée.
Cas du surbooking : si le client a réservé des prestations non fournies par l’hôtelier (ex : vue mer, lit king size, chambre luxe …) il s’engage à se renseigner immédiatement après de la réception pour obtenir les prestations réservées ou un sur classement. A défaut de pouvoir être satisfait, le client s’engage à demander un rapport d’incident tamponné de l’hôtelier afin que Nuevo Mundo Voyages puisse obtenir réparation du préjudice. Nuevo Mundo Voyages dédommagera son client à hauteur du geste consenti par l’hôtelier. Le client est informé qu’il doit prendre toutes les photos possibles, voire obtenir des témoignages sur place, pour servir de moyen de preuve en cas de litige.
13 LOCATIONS DE VOITURES :
Le client s’engage lors de la réservation et lors de son départ à ce que le conducteur désigné soit en possession d’un permis de conduire valide. L’original du permis de conduire ainsi qu’un permis international sont indispensables pour retirer le véhicule de l’agence de location. L’oubli ou la perte des documents ne pourra être couvert(e) par Nuevo Mundo Voyages et aucun remboursement ne sera effectué, de plus les solutions de mobilité en cas de remplacement du service de location seront à la charge du client. Lors des locations de véhicules, les agences demandent souvent des cautions bancaires (montant variable selon la catégorie qui sera indiqué dans les documents de voyage) le client s’engage à faire le nécessaire auprès de sa banque pour que les plafonds nécessaires soient en place.
Le client s'engage a effectuer l'état des lieux du véhicule au départ en présence d'un employé de la société de location et a signaler tout dégât sur le véhicule. Les dégâts non répertoriés au départ seront considérés comme ayant été occasionnés durant le trajet et donc sous la responsabilité du client. Les sociétés de location proposent des assurances tous risques auxquelles le client peut souscrire afin de réduire la franchise en cas de vol ou d'accident à 0€. Nuevo Mundo Voyages ne pourrait être tenu pour responsable d'un vol de véhicule ou des dégâts non répertoriés au départ ou survenant durant le trajet.
Le client s’engage également à respecter les règles de conduites et à respecter la législation locale en vigueur notamment pour ce qui concerne : le taux d’alcoolémie au volant, les limitations de vitesse, le stationnement, etc. En aucun cas la responsabilité de Nuevo Mundo Voyages ne pourra être recherchée au regard de toute infraction commise par le client, un participant au voyage ou le conducteur déclaré (ou non) du véhicule.
14 PRESTATIONS NON UTILISEES :
Les prestations volontairement non utilisées ou modifiées sur place par le client ne sont pas remboursables.
15 LE CARNET DE VOYAGE :
Le carnet de voyage sera remis au client dans un délai allant de la réception du solde de la facture jusqu’à une semaine avant le départ, ou le jour du voyage pour les commandes de dernières minutes.
16 APTITUDE AU VOYAGE :
Nuevo Mundo Voyages attire l’attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de certains voyages. Il est conseillé au client de prévoir une visite médicale avant tout voyage. Le client est informé que les conditions d’assurance peuvent refuser une prise en charge s’il s’avérait que l’état de santé du voyageur ne permettait pas un tel voyage.
17 PERSONNES HANDICAPEES :
Certains établissements peuvent être mal adaptés aux personnes handicapées ou à mobilités réduites. Le cas des personnes handicapées ou à mobilités réduites doit être impérativement signalé par écrit au moment de la réservation afin de prévoir des établissements adaptés et d’informer les compagnies aériennes soumises à des normes de sécurité très strictes. En l’absence de cette information au moment de l’inscription, Nuevo Mundo Voyage ne pourra être tenue pour responsable des difficultés rencontrées lors du voyage et pourrait ne pas garantir le voyage.
18 PHOTOS ET ILLUSTRATIONS :
Les photos et illustrations utilisées sur le site internet de Nuevo Mundo Voyages ainsi que sur les documents de présentation n’ont pas de caractère contractuel.
19 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE :
Nuevo Mundo Voyages a souscrit à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la société HISCOX.
20 ASSURANCES VOYAGE :
Aucune assurance n’est comprise dans le prix du voyage, Nuevo Mundo Voyages propose en sus dans tous les cas de souscrire à une assurance auprès de son partenaire pour garantir les risques. Les assurances ne sont jamais remboursables.
21 RECLAMATIONS ET MEDIATION :
Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée, accompagnée des pièces justificatives, par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le retour des clients. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte. De la même manière, toute contestation concernant le prix ou la prestation du séjour devra être émise avant le retour du client.
Pour toute réclamation relative à un prestataire local, il devra impérativement être fourni un rapport d'incident délivré, signé et tamponné par ce dernier. Aucun remboursement ne peut être accordé pour toute prestation non utilisée du fait du voyageur. Nuevo Mundo Voyages répondra, dans les 10 jours suivant la réclamation. Nous tenterons au maximum de régler à l'amiable les litiges éventuels.
Il est précisé que toute réclamation formulée soit par télécopie, téléphone, courrier simple, E-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être prise en compte.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site :https://www.mtv.travel/
